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ASSOCIATION "DU LOTISSEMENT DES VERGERS"

26 RUE du Moulin à vent 91120 Palaiseau
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION "DU LOTISSEMENT DES VERGERS":

faciliter l'information des propriétaires sur les incidences des modifications des règles d'urbanisme défendre les intérêts des occupants en ce qui concerne l'identité le caractère et la vocation de la zone et préserver le caractère foncier actuel aider à la recherche d'éléments susceptibles d'étendre ou de renforcer les liens pouvant exister entre les occupants actuels

Informations de l'association ASSOCIATION "DU LOTISSEMENT DES VERGERS"

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W913003623
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 913S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-08-2011
  • Date de la dernière déclaration 22-08-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-09-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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